Mentions Légales
1. Présentation du site
Le site internet www.l2gservices.fr (ci-après "le Site") est la propriété de la société L2G Services PRO, entreprise spécialisée dans le nettoyage professionnel.
2. Informations légales
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Raison sociale : L2G Services PRO
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Forme juridique : [SARL/SAS/etc.]
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Capital social : [montant]
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Numéro SIREN : [numéro SIREN]
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Numéro TVA intracommunautaire : [numéro de TVA]
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Siège social : [adresse complète]
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Téléphone : [numéro de téléphone]
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Email : [adresse email]
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Directeur de la publication : [nom du responsable]
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Hébergeur : [Nom de l’hébergeur]
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Adresse : [adresse de l’hébergeur]
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Numéro de téléphone : [numéro de l’hébergeur]
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3. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, incluant, sans limitation, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, marques, sons, et logiciels, est la propriété exclusive de L2G Services PRO ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, ou représentation de tout ou partie du contenu du Site, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de L2G Services PRO, est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
4. Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit. Cependant, L2G Services PRO se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.
5. Responsabilité
L2G Services PRO met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations présentes sur le Site. Toutefois, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent survenir. En aucun cas, la responsabilité de L2G Services PRO ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
6. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016, L2G Services PRO respecte la confidentialité des données personnelles et garantit leur sécurité.
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Collecte des données : L2G Services PRO peut collecter des informations personnelles via les formulaires de contact, les demandes de devis, ou lors de la navigation sur le Site.
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Utilisation des données : Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer l’expérience client. Elles ne sont en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement.
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Droits des utilisateurs : Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition, et de suppression sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à l'adresse [email de contact].
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8. Liens hypertextes
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9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de L2G Services PRO, sauf disposition contraire d'ordre public.
10. Modifications des mentions légales
L2G Services PRO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales. Les utilisateurs seront informés de ces modifications via une mise à jour sur le Site.